Le dernier 4/20 illégal?

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 Photo par:   Marine Noel

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Quelques détails sur le projet de loi C-45

Déposé la semaine dernière, le projet de loi C-45 visant à légaliser le cannabis a beaucoup fait parler. Plusieurs points sont à retenir, on a essayé de vous présenter ceux qui vous toucherons le plus.

Dès le départ le ton est donné, le projet de loi vise à "protéger la santé des jeunes en restreignant leur accès au cannabis". Ceci passe par une réglementation stricte entourant la promotion et la production de produits contenant du THC. Le pari des libéraux c'est de démotiver les jeunes à consommer une substance néfaste pour leurs cerveaux tout en garantissant un produit de qualité dont la vente sera organisée par l'état.

 

Promotion, emballage et étiquetage:

L'argent collecté par la vente de cannabis sera en grande parti réinvesti dans des campagnes de sensibilisation. De plus, les emballages et étiquettes ne devront pas être attrayants pour les jeunes, pas de logo, pas d'animaux, pas de personnages, pas d'association avec une manière de vivre, bref on peut s'attendre à des emballages neutres à l'image de ceux qui ont été introduits récemment en Europe pour les paquets de cigarettes. Le gouvernement va plus loin et veut aussi strictement restreindre la promotion entourant le cannabis.

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Et ces restrictions sont légitimes, les médecins sont en majorité d'accord pour dire que le THC, substance contenue dans le cannabis, est néfaste pour un cerveau en développement. Et l'adolescence est la période durant laquelle on développe notre cortex préfrontal, une partie du cerveau responsable de notre moralité, de nos pensées abstraites ou encore de notre capacité à résoudre des problèmes. Le cerveau humain atteint sa maturité à environ 25 ans, il est donc primordial selon les experts de limiter son accès aux jeunes pour ne pas affecter leurs plasticité cérébrale.

 Photo par:   Marine Noel

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Age légal:

L'âge légal est donc un grand débat, les médecins recommandent qu'il soit à 21-25 ans mais pour éviter que le marché noir soit trop important, le projet de loi le prévoit à 18 ans.

Possession:

Il sera interdit de posséder dans un lieu public plus de 30 grammes de cannabis séché.

Plantation personnelle:

Vous ne pourrez pas vous promenez dans des lieux publics avec vos plantes ni distribuer votre récolte à des organisations ou à des jeunes, mais vous aurez le droit d'en faire pousser 4 à la maison. Cependant, les risques de sécurité sont élevés et certaines méthodes ne sont pas recommandées, il faut donc s'attendre à plus de détails concernant cette section.

Distribution et production:

Fait amusant, le projet de loi interdit la distribution de cannabis via un appareil distributeur, dommage l'idée était bonne. Des permis et licences de distribution seront attribués, il n'y a pas encore de détails sur les conditions ou le prix mais une chose est sûre, une personne ayant un casier judiciaire ne pourra en obtenir un. Il y aura plusieurs catégories de permis et on s'attend à ce qu'il y en ai une pour la production. Des inspecteurs attestés par le ministère seront d'ailleurs en charge de contrôler la qualité du cannabis produit, ils pourront notamment exigées des échantillons. Je ne me doute pas que plusieurs de mes amis trouveront ce choix de carrière très intéressant...

Sanctions:

Les sanctions seront encore plus sévères qu'auparavant, un adulte ayant en sa possession plus de 30 grammes ou plus de 4 plantes pourra écoper d'une peine allant jusqu'à 5 ans d'emprisonnement. S'il s'agit de vente, la peine pourra aller jusqu'à 14 ans de prison.

 Photo par:   Marine Noel

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Il faut bien sûr noter qu'il ne s'agit que du projet de loi, plusieurs petites modifications sont à venir. Les changements ne devraient pas être majeurs puisque la loi présentée reflète le rapport final du Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis. Un groupe de travail qui a observé à travers le monde les différentes lois entourant le cannabis (là où il est légal) et qui a consulté la population et les experts.

D'ailleurs ce rapport suggère plusieurs choses qui ne figurent pas dans le texte C-45 mais qui devraient vous intéresser. On y parle notamment de prix, les experts suggérant qu'il ne soit pas trop élevé (10-15$/g) pour éviter d'avoir un marché noir trop important. On y parle aussi "d'edibles", comme les brownies ou les gâteaux au pot, il ne devrait pas être permis de les commercialiser mais vous aurez le droit d'en faire à la maison.


Écrit par: Naïl Sousa Cordeiro

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